Conditions générales d’utilisation du site et des services

APERÇU

Bienvenue sur le site et la boutique en ligne Airelec, accessible à l’adresse airelec.fr.

Le site est édité par Intuis-Elec, société au capital social de 16 422 181,00 euros, dont le siège social est situé au 28, rue de Verdun, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334 981 958.

Le site permet notamment de consulter et d’acheter en ligne des produits et matériels de chauffage de marque Airelec.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

Les achats réalisés sur airelec.fr sont par ailleurs soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées par le client avant la validation de sa commande.

Les présentes CGU sont complétées notamment par :

• les Conditions Générales de Vente ;

• la Politique de protection des données personnelles ;

• la Politique de gestion des cookies ;

• la Politique d’expédition ;

• la Politique de retour et de remboursement.

En cas de contradiction concernant une commande ou l’achat d’un produit, les Conditions Générales de Vente prévalent.

ARTICLE 1 – Accès et utilisation du site

Le site airelec.fr est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés et, le cas échéant, conclure un contrat.

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

ARTICLE 2 – Produits

Les principales caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits disponibles sur airelec.fr.

Les informations écrites, photographies, illustrations ou schémas relatifs notamment à la disposition, à la forme, aux dimensions ou aux matières des produits sont fournis à titre indicatif.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Intuis-Elec se réserve la possibilité de modifier certains produits ou d’en arrêter la fabrication. Dans le cadre d’une commande concernée par une telle modification ou indisponibilité, les dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Les notices d’utilisation et instructions d’installation sont remises avec les produits.

ARTICLE 3 – Commandes

Les commandes de produits Airelec sont effectuées exclusivement sur le site airelec.fr.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment les produits et quantités commandés ainsi que ses adresses de livraison et de facturation.

La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

Intuis-Elec se réserve le droit de ne pas confirmer, d’annuler ou de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de commande anormale ou de mauvaise foi.

Les modalités détaillées de passation et de traitement des commandes figurent dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, notamment la TVA en vigueur en France au jour de la commande, hors éco-participation.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement des commandes est effectué via le service sécurisé Shopify.

Les modalités détaillées relatives aux prix et au paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit et à signaler immédiatement au transporteur toute anomalie constatée afin que des réserves puissent être mentionnées sur le document de transport.

Toute réclamation concernant un vice apparent, une non-conformité par rapport à la commande ou une avarie liée au transport doit également être adressée à Intuis-Elec dans les 48 heures suivant la réception du produit, accompagnée de tout justificatif utile.

Les conditions détaillées de livraison et de réception sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique d’expédition.

ARTICLE 6 – Rétractation, retours et garanties

Le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Les modalités d’exercice de ce droit, de retour des produits et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retour et de remboursement.

Les produits vendus sur airelec.fr bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont accordées de plein droit et sans paiement supplémentaire dans les conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 – DEEE et recyclage

Conformément à la réglementation applicable aux équipements électriques et électroniques, Intuis-Elec participe à la collecte, au traitement et à la valorisation des équipements électriques et électroniques en fin de vie.

Intuis-Elec a adhéré à ecosystem pour répondre à ses obligations en matière de collecte et de traitement des équipements électriques et électroniques considérés comme déchets ménagers.

Lors de l’achat d’un nouveau produit, le client peut demander la reprise gratuite « un pour un » d'un ancien équipement similaire ou équivalent, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Le client souhaitant bénéficier de ce service doit en faire expressément la demande lors de l’achat du nouveau produit.

Les équipements électriques et électroniques en fin de vie ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers.

Les solutions de collecte et de recyclage sont notamment consultables auprès :

• d’ecosystem sur ecosystem.eco ;

• de l’ADEME sur quefairedemesdechets.ademe.fr.

Les modalités détaillées de reprise et de traitement des produits en fin de vie figurent dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations commerciales, noms de produits, logos, photographies, illustrations, textes, éléments graphiques et, plus généralement, les droits de propriété intellectuelle utilisés sur le site et relatifs aux produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les droits de propriété intellectuelle détenus par Intuis-Elec sur les produits, logiciels, marques, noms commerciaux, dénominations de produits, logos, brevets, savoir-faire et autres signes distinctifs restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Intuis-Elec s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Selon les traitements concernés, vous disposez notamment d’un droit :

• d’accès ;

• de rectification ;

• de suppression ;

• d’opposition ;

• de limitation du traitement ;

• de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

dpo@groupe-intuis.fr

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, à leurs finalités, à leur conservation et à l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 10 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Intuis-Elec n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement.

ARTICLE 11 – Utilisation interdite du site

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;

• porter atteinte aux droits d’Intuis-Elec ou de tiers ;

• introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le site ;

• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou infrastructures associés au site.

ARTICLE 12 – Force majeure

Intuis-Elec ne pourra encourir de responsabilité lorsqu’elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement constituant un cas de force majeure dans les conditions prévues par le droit français et les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – Modification des présentes conditions

Intuis-Elec se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Concernant les commandes, les Conditions Générales de Vente acceptées lors de la passation de la commande demeurent applicables à celle-ci.

ARTICLE 14 – Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement le Service Consommateurs Airelec.

En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, au :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Les modalités complètes de médiation et de règlement des différends figurent dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – Contact

Le site est édité par :

Intuis-Elec
28, rue de Verdun
92150 Suresnes
RCS Nanterre 334 981 958
Capital social : 16 422 181,00 €

Service Consommateurs Airelec

E-mail : service-consommateur@intuis.fr